CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

572 résultats pour « Pierret »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad28e9a46d1f5a76b646

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PIERRETTE T.B.A.

Source officielle
TJ

Référés

686d8ec3a2273490db110d0a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CHARLES FAIVRE-PIERRET, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Pierre-henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD S.A.S.U.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ad65f09f7fee0efd820

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION:Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

69abbc8fcdc6046d47cd2278

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

novembre 2025, Il a été rendu le 13 Janvier 2026 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f244cdc6046d47328670

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [E], [G] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] n’ayant pas constitué avocat FORMATION : Loetitia PIERRET

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ad55f09f7fee0efd7f0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION:Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ad35f09f7fee0efd7c4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6a20a278cdc6046d47012c39

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1434 du 12/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) comparant et plaidant par la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET

Source officielle
TJ

Cabinet 1 - 2ème chambre

6985f5dccdc6046d4732de25

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] [M] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] comparant et plaidant par Me Maeva DURET, avocat au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d82383cdc6046d47b2637b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’ECRIN DES NEIGES Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

670d6a64a97004776198e1ce

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 22/00576 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQBC MINUTE N° 24/1251 Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties copie par lettre simple ou par le vestiaire à Me Caroline PIERREY

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

69abc380cdc6046d47ce3def

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

novembre 2025, Il a été rendu le 13 Janvier 2026 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6883cc312a8fb67db7b41353

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d82387cdc6046d47b263fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’ECRIN DES NEIGES Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6877eeebfd93c2d1757f52f4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025, Il a été rendu le 01 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Fany CAVILLON GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6883cc352a8fb67db7b413e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GMF Assurances Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67ddf5b5c7d10ca5171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7T Le Grosse et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL ADK - 1086 Me Garance JACQUEMOND-COLLET - 3547 Me Louis PIEROT - 2865

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b177792

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [S] et Madame [Y] [U] demeurant ensemble

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

échangés ne portent que le nom de “PICHET” et l’adresse du siège social de la SAS FINANCIERE PICHET.

Source officielle

Page 1 sur 29

Suivant →