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6 résultats pour « PierreYves IMPERATORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT EX TI

69abc380cdc6046d47ce3def

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

novembre 2025, Il a été rendu le 13 Janvier 2026 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6883cc312a8fb67db7b41353

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6883cc352a8fb67db7b413e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

Référés

Société LF GRANDPARIS PATRIMOINE,Société EPARGNE FONCIEREc/S.A

695ec70ecdc6046d478c0aa6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01694 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22ON N° de minute : Société CREDIT MUTUEL PIERRE1,Société SELECTINVEST

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ac75f09f7fee0efd602

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81760cdc6046d47b16137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGER que ce loyer sera fixé rétroactivement à compter de la demande formulée par acte extrajudiciaire du 11 juillet 2022, signifiée à la SARL LUNE DE MIEL – LES MARIES DE PROVENCE, par la SAS DENJEAN-PIERRET

Source officielle