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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
68decacb6af9fd1f8095496c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 326 379 138, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MILLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis 7 rue marius Berliet ZA des Bageardes - 69380 CHAZAY-D’AZERGUES représentée par Me Pierre Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 42
Source officielleChambre Civile
668840dd342d338c20d3e487
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 05 Janvier 1974 à BAFANG, demeurant ensemble 11, rue Christophe Thomas Walliser - 67200 STRASBOURG représentés par Me RUGRAFF Franck, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant et de Me Pierre
Source officielleRéférés civils
695d619175782d5f0600339d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sarah HUSSEIN AGHA, lors des débats Madame Lorelei PINI, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le 15 Décembre 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pierre
Source officielleChambre Civile 2
668840dd342d338c20d3e48c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 613 rue Georges Leclanché - Parc de la Chambière - 01440 VIRIAT représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre Civile 2
6708224789f19e8c50f98145
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [F] [I] [X] [XK] née le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 16] demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre Civile 2
669eaa72998cb644d8deedb4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Paris sous le numéro 911 465 607, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 46 rue Subuet - 75012 PARIS représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’IMMOBILIERE DE L’AIN, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 443 459 227, dont le siège social est sis 108 allée François Bordet- 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Pierre emmanuel
Source officielleSELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND
12/10/2025
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SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND
23/07/2024
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SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND
20/12/2023
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THIPE, THIVEND, Pierre-Emmanuel
27/10/2022
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SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND
26/10/2022
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