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Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 28 février 2025. Monsieur [L] n’a pas comparu à l’audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

Source officielle

C7-JEX COMMUN

69d6d05acdc6046d47927280

T. Judiciaire

7 avril 2026

acte notarié du 26 octobre 2020, reçu par Maître [S] [X], Notaire à [Localité 3], la société à responsabilité limitée [ci-après la SARL] MNB CONSTRUCTION a vendu à Monsieur [Q] [W], dans le cadre d'une vente

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

Différentes pièces étaient communiquées et l’incident vidé.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

Et fixer la mise à prix de ladite vente aux enchères à la somme de 890 000 € ; EN UN LOT : le [Localité 17] et le [Localité 16], le tout cadastré : (…) Et fixer la mise à prix de ladite vente aux enchères

Source officielle

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

▪ DIRE que cette injonction vise l’ensemble des avis, commentaires, messages et contenus litigieux identifiés et/ou reproduits dans les pièces versées aux débats, et notamment aux pièces n°7 à n°12,

Source officielle