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6 262 résultats pour « Pierre PERRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb1cdc6046d47ae2faa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

imminent, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens prononcée le 1er avril 2026, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 04 avril

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecaacdc6046d47ae2f0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c86dd7001754d61aabd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[L] [K] né le 10 Février 1997 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Perrine BERGUGNAT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f85dcdc6046d4753cb71

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

l'autorité administrative prise le 31 mars 2026 par PREFECTURE DE L’AIN  ; Vu la requête de [R] [C] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ainsi que les pièces

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TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb8cdc6046d47ae3067

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 08 avril 2026 mis à la disposition

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecbbcdc6046d47ae30be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1db01eea4cf01a2d17

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet, il est indiqué sur ce document (pièce 10 p.5) que “le Dr [I] doit passer cet après-midi pour faire le péril imminent”.

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TJ

Juge Libertés Détention

6a173436cdc6046d4725134e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens reçue au greffe le 21 mai 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 21 mai 2026 mis à la disposition des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab7b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Perrine BERGUGNAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.

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TJ

Juge Libertés Détention

6977a0facdc6046d47c7b80f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

imminent, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens prononcée le 28 décembre 2025, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens

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TJ

JLD

6a10a0aacdc6046d479aeb3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a en effet été admise par décision du directeur de l'établissement public de santé mentale [Etablissement 1] le 13 mai 2026 selon la procédure de péril imminent pour sa santé.

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TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8cdd7001754d61abcf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

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TJ

Juge Libertés Détention

686c0c86dd7001754d61aac2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Perrine BERGUGNAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MANDATAIRE : Me [N] [C] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante

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TJ

Juge Libertés Détention

686c0c88dd7001754d61ab08

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

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TJ

Juge Libertés Détention

697a020ecdc6046d47f96077

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

hospitalier spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 2 janvier 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 6 janvier 2026, mis à la disposition des parties, Vu la comparution

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TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4053e3bdd077851af7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Y] [R] en hospitalisation complète selon la procédure de péril imminent, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens prononcée le 28 juin 2024 en application des dispositions

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TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4353e3bdd077851dba

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience au terme desquelles elle est d'accord pour le maintien de la mesure.

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2d3ea43407b9fb9db1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

imminent, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens prononcée le 29 septembre 2025, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 02

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2f3ea43407b9fb9e67

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [U] [D] née le 30 Mars 1987 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88b743ea43407b9fbb614

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

imminent, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens prononcée le 30 septembre 2025, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens du 03

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