tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [T] [N], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Pierre

Madame [J] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stanic ADJACOTAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -286 ET DÉFENDEUR: Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté par Me Pierre

du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [H] 28 boulevard Saint Denis 75010 PARIS Madame [K] [N] 28 boulevard Saint Denis 75010 PARIS représentés par Me Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL

SPE2 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant

Elle conteste les arguments des demandeurs liés à la communication des pièces à l’expert alors que la concluante aurait déjà communiqué ses pièces et que la preuve pouvant être rapportée par toute partie

-condamner à titre provisionnel solidairement SCI CRONSTADT- MORILLONS et la société GESTIMA au paiement de la somme de 25.000 euros à CT CONSULTING. - Débouter SCI CRONSTADT- MORILLONS et la société GESTIMA

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

N° RG 22/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXFB Sur les demandes indemnitaires de Monsieur [P] > au titre des moellons : Monsieur [Z] [P] reproche à la SAS RENOM d’avoir récupéré environ 15 m3 de moellons

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

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[I] [C] préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [Z] né le 30 Avril 1998

TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER, DÉBATS : à l'audience publique du

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