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8 résultats pour « Pierre FUMANAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 6

69cee823cdc6046d47e98a47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- N° Portalis DBZV-W-B7J-CSUI Entre: DEMANDEURS Madame [Q] [B] épouse [U] née le 1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Sandra PALMAS de la SCP FUMAGALLI

Source officielle
TJ

Pôle social

66335be0c0d3e3fe99cae635

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

des Hauts-de-France a rejeté le lien direct et essentiel entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle de Monsieur [L] [C] au terme de la motivation suivante " après avoir étudié les pièces

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794c0e2901d10fa53d8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C’est aggravé à cause du cannabis, l’héroïne fumable. La drogue c’est fini”.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d39cf40727a0043ba2e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ces conditions, elle ne saurait être condamnée à produire des pièces sous astreinte qui ne sont pas en sa possession.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

n° 3) ; - aux élections des représentants du personnel au mois de juin 2017, donnant lieu à un procès-verbal de carence (pièce n° 29), élections dont Monsieur [Y] a été informé (pièce adverse n° 41)

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d3c9ea95b316fe1efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur le rejet de la pièce n°59 Mme [U] sollicite le rejet de la pièce n°59 produite par M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a97faf19a7f19a7830ca9b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu l’article 1103 du code civil, Vu les articles 1212 à 1231-7 du code civil, Vu l’article 784 du code de procédure civile, Vu le rapport d’expertise, Vu le contrat liant les parties, Vu les autres pièces

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a9e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'employeur estime que l'accident est dû à la faute inexcusable de son salarié, dans la mesure où ce dernier a utilisé une échelle montée à l'envers en fumant lors de la chute.

Source officielle