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23 104 résultats pour « Pierre FRANCK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3

69d8162dcdc6046d47b146e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSMT EXP +GROSSE délivrée le : à

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Vincent, Clement Franck Henri Pierre, Vincent (EI)

SIREN 930904271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges

31/07/2026

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Radiations

MIETTE, Franck, Pierre, Edward, MIETTE

SIREN 947989893Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

21/07/2026

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Modifications diverses

MOUNIER, Franck, Pierre, Raoult, MOUNIER

SIREN 419654025Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/07/2026

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Modifications diverses

MOUNIER, Franck, Pierre, Raoult, MOUNIER

SIREN 419654025Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

14/07/2026

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Procédures collectives

Franck Pierre Alice

SIREN 511030181Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/07/2026

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TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0693

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société AXA FRANCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb40cdc6046d475957df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la SAS DELGI CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, la SAS MURS [U] et la SMA SA à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] la somme de 264 632,33 € TTC au titre des

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80e25cdc6046d47b0a105

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCE PIERRE PATRIMOINE a fait procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à la rénovation d’un immeuble situé [Adresse 3], à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant procès-verbal de synthèse et de clôture du 27 mai 2025 dressé par l’Office français de la biodiversité (l’OFB), une enquête pénale a été diligentée sur ces faits (pièce n°8 ANPER-TOS).

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, DEBOUTER la société INTERSPORT de la fin de non-recevoir tiré du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la société DECATHLON FRANCE JUGER qu'il a été définitivement jugé que les pièces

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BMW FRANCE, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A. [Adresse 1], S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. GARAGE DU VIEIL ETANG, A.S.L. ASL PARC D?

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b3cdc6046d4791a0c6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cette pièce soit écartée des débats.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de procédure civile ; - Condamner la banque CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCE-COMTE aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a52cdc6046d475ce097

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COMTE Défendeur: Madame [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Audience de prononcé du : 20 Mai 2026 DEMANDEUR : URSSAF FRANCHE COMTE TSA 41037 69833

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IARD au seul désordre relatif aux « chutes de pierres de parement en façade » évalué à 9.000 € par l’Expert judiciaire ; - JUGER qu’AXA France IARD est fondée à opposer ses limites et franchises contractuelles

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TJ

9ème chambre 1ère section

65809c863ea7c8c112101330

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par Monsieur [M] [B] Mme [I] [R] [T]

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ad4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e98cdc6046d475bf514

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

J’avais un pièce d’identité. On a remis nos pièces d’identité. Je suis parti le 12 mai d’Albanie. On a dormi à [Localité 2]. Non j’ai pas dit qu’on avait dormi à [Localité 3].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e1bde0ebe408dab4042

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

FRANCE TRAVAIL indique que M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

public français, et commercialise des produits à destination des acheteurs français.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant actes d’huissiers délivrés les 8, 10, 18 et 26 juin 2020, la société AXA FRANCE IARD a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur [O] [R], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff28cdc6046d47af796f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un appel a été interjeté par la SAS Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d09cdc6046d477c7695

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Ces éléments sont de nature à démontrer l’attachement du requérant à la FRANCE et à sa volonté de se comporter comme un citoyen français à part entière.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE [T] MAXIME, la société VHV ASSURANCES FRANCE, la S.A.R.L. OCEALIA, M. [O] [L], la S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et la S.A.S.

Source officielle