né le, [Date naissance 1] 1969 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Pierre

PARIS sous le n° 824 541 148, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Pierre

Mme [D] [X] née [V] a déclaré accepter la succession de M. [Q] [H]. Suite à sommation d’avoir prendre parti sur la succession signifiée le 18 septembre 2024, M.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour échange de pièces et écritures et présence obligatoire des parties.

Mme [C] [V] veuve [O] produit une facture de location de véhicule (pièce n°16 produite) pour un montant de 55 euros TTC, véhicule loué le 29 octobre 2020.

Par courrier en date du 30 juillet 2024, Madame [R] [X] indiquait ne pas pouvoir récupérer ses affaires pour le moment et refusait de donner l'autorisation pour débarrasser ses meubles.

AZUR ne justifie pas avoir déclaré sa créance dans le cadre de la procédure collective de la société [V], en liquidation judiciaire, dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture

] 1 874 000,00 € un appartement de deux pièces à [Localité 17] 200 000,00 € un parking à [Localité 17] 50 000,00 € un appartement de 3 pièces à [Localité 17] 563 000,00 € Total: 2 687 000,00 € Après distribution

fait part de son souhait de ne conserver aucun meuble et objet et qu'il a concédé à la nécessité de vider l'appartement des objets le meublant en faisant notamment état à l'appel d'une société de débarras

Il chiffre les frais de remise en état à la somme totale de 23 168 euros, décomposée comme suit : 650 euros pour le nettoyage et débarras des effets laissés sur place, 6 789 euros au titre du remplacement

à usage de débarras et des cabinets d’aisances, formant les lots n°1, 2, 5 et 7 de la copropriété, appartenant à M.

Les attestations (pièces 17 et 19 défendeurs) non signées et non complétées des mentions manuscrites prévues à l’article 202 du Code de procédure civile devront être déclarées irrégulières et écarté”es

de l’escalier, alors que la porte de l’appartement de deux pièces adjoint à celui de trois pièces, laquelle a été murée (pièces 23 ;B, 23.C des défendeurs), se trouvait en face de la porte du lot « débarras

Il devra le faire débarrasser à ses frais sans en avoir l’obligation de le remplacer. » Madame [U] [M] a quitté les lieux le 6 mai 2025.

Les époux [W] répliquent que le lot n°12 qu’ils ont acquis pour le transformer en logement est constitué, selon le règlement de copropriété, d’une pièce au rez-de-chaussée et d’une cave et non d’un débarras

Ils soutiennent que dans ces circonstances, il a été délivré à Monsieur [F] [G] le 28 décembre 2023, une sommation d'avoir à quitter les lieux "immédiatement et sans délai", l'intéressé n'y ayant pas déféré

de la décision à intervenir, Au cas présent, il ressort des pièces versées aux débats que le règlement de copropriété du [Adresse 2] stipule : S'agissant des parties privatives, en page 35 : « Les

séparées (débarras et chambre).