Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6S Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Stephen

et Liane, des éléments des modèles Pointe Messery, les pieds des tables Val d’or et les fixations et demi-sphères des luminaires des appliques Bouquet, Jacques, Jet d’eau et Persane et la structure de

février 2024 5AZ SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5Y Société GIRONDE HABITAT C/ [B] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me BOUSQUET

MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le 15 mars 2024 à Me MOREAU Charlotte Le ...........................................................

SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJC3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [C] [L], [H] [B] - Expéditions délivrées à Me BOUSQUET

SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] Etablissement [K] HABITAT C/ [Y] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET

EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me BOUSQUET Fabien Le .......................................................... à Me ......................................................

ENI 33 - Expéditions délivrées à Me Laura BESSAIAH Me Ludovic BOUSQUET Le /01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/344 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDC 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Ludovic BOUSQUET

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le 20 décembre 2024 au service expertise Le ...........................................................

SUR CE Il résulte des pièces versées aux débats que le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL dispose

LIEUTAUD, insscrite au RCS d’Aix en Provence sous le numéro B329 072 003 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Pierre

Manpower France C/ Syndicat CGT Manpower Copies délivrées le : à Maître Romain CHISS (copie exécutoire) Maître Catherine BOUSQUET (CCC) DEMANDERESSE S.A.S.

Plus encore, les demanderesses indiquent que le solde dû à Madame [W] [K] résulte d'un « décompte vendeur » et visent pour ce faire leur « pièce n°3 ».

La BPCE conteste la recevabilité des pièces produites, s’agissant d’une carte de visite et d’un rapport d’expertise amiable daté du 23 août 2022, plus d’un an après le vol.

2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Fabien BOUSQUET