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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
677c26f36f491b6d2638dd04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EQUITE Représentant : Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0155 S.A.
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d420c0d3e3fe99d13ab7
2 mai 2024
2 mai 2024
23/11090 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVO Monsieur [X] [V] Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD Représentant : Me Philippe
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c770f05fda0a9560cb
10 avril 2025
10 avril 2025
GMF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de Madame [W] [C] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 Mutuelle MAIF en sa qualité d’assureur de Moniseur [D] [E]
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cbd4965b5d9df315def
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Delphine MORICONI - #A0831 représentée par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 représenté par Me Philippe RAVAYROL - #L0155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine
Source officielleService des référés
686579cc72b7e1b6bf1d7eee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c165d2ded2ab7c85b49
1 février 2024
1 février 2024
GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0155 ************************* Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier
Source officielleService des référés
6a173a56cdc6046d47259429
21 mai 2026
21 mai 2026
représentée par Maître Jean-daniel LIKALE, avocat au barreau de PARIS - #C2245 DEFENDERESSE La société L’ÉQUITÉ, pour signification au [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Philippe
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
66964156f5112d8edd0581de
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DB2Y-W-B7H-CDGGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/638 N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGV Le CCC : dossier FE : Me Adrien THIEBAUD Me Benoit ALBERT Me Philippe
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc15cdc6046d47af41f9
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07548 N° Portalis 352J-W-B7I-C42D5 DEMANDERESSE Mme [D] [K] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92dbede0ebe408daa1b1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 4] Assignée en intervention forcée, représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officielleService des référés
67ec2fb6dd062d9f810e173f
1 avril 2025
1 avril 2025
AUTO CONTROLE VOLTAIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS - #L0155 Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 22 juillet 2024, enregistrée
Source officielle5ème chambre 2ème section
69746ff2cdc6046d4786395c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le numéro 440 048 882, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Le Mans (72030), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AEROTHERMIS [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 S.A.
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c04acdc6046d47911fa7
8 avril 2026
8 avril 2026
/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRS N° de minute : 26/00227 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Philippe
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe746c07170de10e46288
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PARIS sous le n° B 572 084 697, dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par son Président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0a30bd4f0c3f6cf80d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
04122 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/649 N° RG 23/04122 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQJ Le CCC : dossier FE : -Me TRESSERRES -Me RAVAYROL
Source officielleChambre des Référés
66fee536172da17169ea1fb0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CONTROLE TECHNIQUE ROUTIER EUROPEEN DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 12 Mai 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591ef3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SADA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleRéférés
68e88b9c3ea43407b9fbc4b0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Philippe
Source officielle1ère chambre
69deba17cdc6046d47401339
13 avril 2026
13 avril 2026
assureur de la société FB AUTO PRESTIGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 71, Me Philippe
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