CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Dans le tacle avec violence, on entend un joueur qui avec un ou les deux pieds en avant, talon décollé ou non du sol, se lance contre un joueur en possession du ballon et qu'il touche ou non le ballon,

Source officielle

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cf3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Sylvie CHATONNET MONTEIRO, avocat au barreau de l’ESSONNE, présente à l’audience DÉFENDERESSE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361bcdc6046d471ede19

T. Judiciaire

13 avril 2026

Gabriel RIGAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3614cdc6046d471eddad

T. Judiciaire

13 avril 2026

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3618cdc6046d471eddfe

T. Judiciaire

13 avril 2026

Source officielle

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Madame [W] [S] [F] [C] épouse [J] née le 16 Août 1947 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [M] [O] [Z] [J] né le 31 Janvier 1970 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Philippe

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

668839d7342d338c20d3123a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

[Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentées par Maître Jean-Philippe DOM de la SELARL DOM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0025 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE

Source officielle