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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
686b7eb9dd7001754d56dd70
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Portalis DB37-W-B7I-F55G JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe
Source officielleService des référés
697ad907cdc6046d470ca6a9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDERESSE La société TK PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Morgan GIZARDIN, avocat au barreau de PARIS - #K0116 DEFENDERESSE La société DOSAMAA
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf014ecdc6046d47eb5294
2 avril 2026
2 avril 2026
ALYANSE PARTENAIRES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Louis BARTHELEMY, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Philippe GLASER
Source officielle2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PATRIMOINE, les époux [N] ont investi la somme de 100.000 € dans des parts de sociétés en participation (SEP) gérées par la société DTD, ouvrant droit à des avantages fiscaux, au titre du dispositif Girardin
Source officielleQuatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbf6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Philippe
Source officielleQuatrième Chambre
6688377e342d338c20d2cbfa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Philippe
Source officielleRéférés
69cecad7cdc6046d47e73cee
1 avril 2026
1 avril 2026
RCS de [Localité 3] sous le n°542 110 191 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE, avocat postulant inscrit au barreau du Jura et Maître Philippe
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
25 avril 2024
25 avril 2024
DALAS [Adresse 3] [Localité 6] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Morgan GIZARDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0116 Décision du 25 Avril 2024 2ème chambre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
697ba4e7cdc6046d47268ab6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officielle9ème chambre 3ème section
66104196c9ea95b316fe1bd4
5 avril 2024
5 avril 2024
BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] - ITALIE Représentée par Maître Réjane GIRARDIN de l’AARPI APM, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleSCP D'AVOCATS Michel DEFOSSEZ , Philippe GILLARDIN, Elodie MAISON
26/03/2024
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SCP D'AVOCATS Michel DEFOSSEZ , Philippe GILLARDIN, Elodie MAISON
08/03/2024
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SCP D'AVOCATS Michel DEFOSSEZ , Philippe GILLARDIN, Elodie MAISON
24/09/2019
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SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSEZ, PHILIPPE GILLARDIN, VINCENT DEMORY
24/09/2019
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SCP D'AVOCATS Michel DEFOSSEZ , Philippe GILLARDIN, Elodie MAISON
24/09/2019
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