N° RG 25/01894 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4E2 expédition à Me Philippe DELSOL Mme [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic LA SAS [L], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [FM] [T] né le 20 juin 1958 à [Localité 71] demeurant [Adresse 30] représenté par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS,

BUREAU FACE B ARCHITECTES [Adresse 8] [Localité 3] non représentée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 6] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL,

, en qualité d’assureur de la société GLOBAL 14, Avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM Société GLOBAL 189 chemin du Bac à Traille Immeuble Le Telcya 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître Philippe

GLOBALSTONE III [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Société MODELAR (anciennement dénommée Société ALO BATIMENT) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe

DOSSIER : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQL Copie exécutoire à Me Philippe DELSOL expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS

- 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [X] [T] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs

CONDAMNER la SCI PHILIPPE AUGUSTE aux entiers dépens.”

[E] [X] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rajae YASSINE-DBIZA, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Philippe DELSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉBATS

AEROTHERMIS [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 S.A.

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -VASCO DE GAMA ayant pour syndic SAS [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

GINGER DELEO, S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, S.A. ORANGE, S.A. GRDF, S.A.

Immatriculation 1] AFFAIRE : [S] [W] veuve [E] / S A HLM IRP Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Philippe

N°Minute:25/00049 DOSSIER : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCT4 Copie exécutoire à Me Philippe DELSOL expédition à le 08 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER