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5 résultats pour « Philippe CROUVIZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e728cdc6046d47109bdd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [T] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Vosges) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b88a6cdc6046d471ff737

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocats au barreau de NANCY DÉFENDEUR Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

6a0cd1c9cdc6046d473c94c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66294e47204c0caeeb9921cc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ACR référé N° RG 23/07322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y42 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 2], représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67880a54c21c0e53e79078db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MILLY, [Adresse 3], représentée par son mandataire CDC HABITAT - [Adresse 2], représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque E0007 DÉFENDEURS Monsieur [O] [K], demeurant

Source officielle