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6 résultats pour « Pauline BARANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

67ed8babda9e15c5131fe03b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MAWIBI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9099cdc6046d473ce3f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

■ N° RG 25/57407 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBGU N° : 11 Assignation du : 22 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9002cdc6046d473cd93f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

aux 30/09/2021, 30/09/2022 et 30/09/2023,Le détail du compte fournisseur, grand livre et balance transmis d’un solde de 84.237,75 euros (cf point 1 des conclusions déposées à l’audience),La balance générale

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69cd6a01cdc6046d47c74e6e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me BARANES (E0680) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALPHA PROMOTION (Me Julie SAVI) COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE Jugement rendu sans audience en application

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

de ses droits d'auteur sur les utilisations principales de ses œuvres depuis le 15 août 2018 à savoir : “[WV], l'homme pressé”, “Profession cogneur”, “L'affaire [IE] [GB]”, “L'inaccessible Etoile”, “Balance

Source officielle