SOCIAL Minute n°J25/00683 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J Copie : - aux parties en LRAR [12] (CCC + FE) Monsieur [P] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Paul-henri

[Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-97411-2023-000280 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Paul-Henri

[Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle n°2022/4492 du 3 octobre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représentée par Maître Paul-Henri

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 25/ N° RG 22/09715 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRFU COPIE A : Me Aude LEMEE Me Paul-Henri SCHACH Le Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE LA MISE EN

Localité 11] (45) [Adresse 7] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/540 du 06/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Paul-Henri

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité 5] 111 Grosse délivrée à : - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE [...], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Paul-Henri

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri

Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : EIRL [O] [S], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 38 rue Paul

[L] [P] (le notaire), notaire associé de la SCP [L] [P], [F] Saint-Paul, Damien Saussine, Antoine Saint-Paul (la SCP), la SCCV Le paname (le vendeur) a vendu en l’état futur d’achèvement à M.

BUREAU ALPES CONTROLES ayant son siège 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 79940 ANNECY LE VIEUX représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON, plaidant, Me Henry louis PENANT

LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 Société ACSER CONCEPT [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 Société SMA SA, es qualité d’assureur

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 087 281 184, dont le siège social est sis 113 avenue Aristide Briand - 94743 ARCUEIL CEDEX représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat

Sophie DE FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0450 SMABTP ès qualité d’assureur de la société FBCC, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentée par Me Paul-Henry

[U] [V] [G] CPAM DE LA GIRONDE Me Marie-paule COUPILLAUD DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 Société ETEIX [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat Me Paul-henry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SCI AMENOPHIS, dont le siège

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12] et Mme [P] [V].