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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
69463c5d75782d5f06e6dd35
7 juillet 2025
7 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège social (SIREN 391.007.457-RCS [Localité 12]) et ayant élu domicile chez Maître [N] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier poursuivant Maître Paul
Source officielleREFERES
68e94fd83ea43407b9104dd2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
au barreau de LIMOGES substitué par Me BOURRA DEFENDEURS Monsieur [V] [B] né le 08 Juin 1982 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 14]) (HAUTE [Localité 14]) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Paul
Source officiellePremière Chambre
69aba0e8cdc6046d47cb004e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul
Source officielleJ.L.D.
697b8263cdc6046d4721a09e
11 janvier 2026
11 janvier 2026
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Requête : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFW NOTE D’AUDIENCE Le 11 janvier 2026, à 10h06 Devant Nous, Géraldine DUPRAT
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f379d7e316eba7d86d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
PARTIES SAISIES Toutes deux représentées par Maître Thierry LAUGIER de la SCPA GERARDIN LAUGIER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
686c2e44dd7001754d6223ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SARL [R] GERARD ET [L] indique qu’elle a vendu, le 24 mai 2024, à Monsieur [V] [P] de la paille de blé et que ce dernier ne lui a jamais réglé la facture correspondante à la livraison de cette paille
Source officielle4ème chambre 1ère section
6967ef6ccdc6046d475014e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MASSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0220 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier Décision du 13 janvier 2026
Source officielleService des référés
677ecfebb01eea4cf01a435a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21d47251e2b242163cd
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A l'audience, la société MARCEL PAUL sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleJ.L.D.
697afb4ecdc6046d471020be
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Localité 3] N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2026 à 13h15 Nous, Géraldine
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a527033cf481c39a41b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 5] représentée par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0011 DEFENDERESSE Madame [X] [T] Nom d’usage : [X] [L] [Adresse 4] [Localité 2] (MAROC) représentée par Me Paul
Source officielleService des référés
677ecfdcb01eea4cf01a4173
8 janvier 2025
8 janvier 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul
Source officielleChambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
, Maître Paul YON de la SARL PAUL YON, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.
Source officielle1ère Chambre
68dd2e0e548223b2c7a26f8f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, plaidant *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 mars 2010, l’association PAUL BOUVIER a donné à bail à l’association
Source officielleJ.L.D.
696558e9cdc6046d4710d3da
11 janvier 2026
11 janvier 2026
JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2026 à 13h10 Nous, Géraldine
Source officielleRéférés
Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS
66981d42b60c111a421efb57
17 juillet 2024
17 juillet 2024
GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS, dont le nom commercial est “AGN Constructions” ZA de la Croix Bonnet, 5 rue Charlie Chaplin 78390 BOIS D’ ARCY représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6789665f428384b762e65cbf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GERARD GRAILLE MACONNERIE, S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6a0f7b3ccdc6046d477eddfc
21 mai 2026
21 mai 2026
par Me PIERROZ, avocate au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT : Association UNION OLYMPIQUE ALBERTVILLOISE FOOTBALL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Paul
Source officielleService des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 11] [Localité 16] S.A.
Source officielleJLD
669eaa71998cb644d8deed9b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
détention ORDONNANCE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHD N° Minute : 24/00466 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine
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