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10 résultats pour « Patrick ITEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TEM PARTNERS venant aux droits de la société ITEE FLUIDES, , Société ENTREPRISE JL DE OLIVEIRA SARL, S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd34

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître François TANDONNET avocat plaidant au barreau d’AGEN DÉFENDEURS La SASU ITE

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f25

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428390bb2f8a66ca6028a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2025 PROCEDURE ACCELEREEE AU FOND JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 19] [Localité 15] représenté par Maître Patrick

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061351b02779572a5920

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

cause - INSCRIRE au passif de la société MONTEIRO leur créance d'un montant de 39.171,58 €, - CONDAMNER toute partie succombant à leur payer la somme de 6.000 € en application des dispositions de Particle

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83347251e2b2424bbef

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MB PEINTURE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Patricia ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #163 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df32799d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f045

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Patrick NAVARRI, Vice-président assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023 tenue

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Maître Kérène RUDERMANN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 Société AUDIC AMENAG URBAIN DEVELOP INGENIERIE CONSEIL (AUDIC) dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Patrick

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- D3 isolation thermique (ITE) : l’expert relève l’absence de finition de l’ITE au droit de certains points singuliers et l’ampleur et la généralisation des fissures en façades sur et retour bâtiment

Source officielle