CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 résultats pour « Pascale Calaudi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

69d81b8ccdc6046d47b1b763

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 554 200 808, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a97cdc6046d471f2f83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [T] DOMAINE DES BIENHEUREUX [Adresse 1] [Localité 2] (ILE [Q]) Ayant pour avocat postulant Me Pauline KORVIN, Avocat, #P133 et ayant pour avocat plaidant Me Pascale

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae91e97b8c1829979943

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège, exploitant la marque CREDIT MARITIME., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696555f6cdc6046d4710a207

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat postulant au Barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Pascale

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae6ee97b8c1829979587

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662042449, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa446e9a46d1f5a769b3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au RCS de [Localité 11] sous le n° 433 817 269, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6706ecaaf1d01e3c86f8c20b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MONTPELLIER sous le n° 383 451 267 prise en la personne de son président du Directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41cacdc6046d471fb021

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PARTIES : DEMANDERESSE Mme [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (34) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Pascale

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0c8cdc6046d473c7fab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BANQUE POPULAIRE DU SUD SA, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°554 200 808, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697e5ddbcdc6046d47742190

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/32 AFFAIRE : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32WT : Copie exécutoire à : Maître Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d91d2b47a9d8cc0eba

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a6d7fb47251e2b2424b99c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CASARDI [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 8] S.C.I.

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc188dcb0e97e904e30

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb77a7a459da3dcdee7b8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] - SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Françoise CALANDRE-EHANNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [D] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb7807a459da3dcdee854

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2025 DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT [Adresse 2] [Adresse 35] [Localité 18] représentée par Me Françoise CALANDRE-EHANNO

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cc64965b5d9df315fa7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CASARDI [Adresse 16] [Localité 8] S.C.I. BONNIE AND CO [Adresse 6] [Localité 14] S.C.I.

Source officielle
TJ

JLD

69d4104fcdc6046d475558da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Me Pascale POUILLE DELDICQUE entendu en ses observations ; Pas d’observation, la procédure est régulière.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660c4bed1ff97dabd6b85955

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 056 803 885, prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié audit siège es qualité, représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69edbcdc6046d478eb102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

Source officielle