[J] a acquis des époux [T] une parcelle de terre cadastrée section AR n°[Cadastre 1] sur la commune de [Localité 3] , issue de la division de la parcelle AR n°[Cadastre 2]. M.

En mai 2022, il a été procédé à la pose sur le chemin de terre d’un bloc de béton ainsi que des piques en bois empêchant tout passage par un véhicule.

Il a demandé la remise en état de la parcelle telle qu'elle se trouvait lors de la prise à bail. Le GAEC de l'ISERE, représenté par M.

passage au-devant des bâtiments situés aux [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 6], notamment pour permettre à tout véhicule de pénétrer dans les prop1iétés situées sur les parcelles cadastrées section

Madame [V] est propriétaire d'une maison d'habitation acquise par acte notarié du 13 octobre 2016, tandis que Monsieur [U] est propriétaire d'une parcelle adjacente, acquise le 4 mai 1988.

Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

Outre la gêne procurée par le passage des poids-lourds sur le chemin d’accès à la parcelle ZK [Cadastre 3], (...)

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

Ce droit de passage s’exercera sur une bande de terrain de quatre mètres de large et sur une hauteur de trois mètres cinquante, ce passage, tel qu’il est délimité en jaune sur le plan ci-annexé après mention

Les deux parcelles sont contiguës, non bâties et en nature de terre agricole (enherbées).

Monsieur [K] [O] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AD n° [Cadastre 3].

3], lieudit « [Adresse 4] », parcelle cadastrée BK n° [Cadastre 1].

Au soutien de ses demandes, Madame [Q] [M] expose que : - elle est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2], séparé de la parcelle de ses voisins, Monsieur [F] [J] et Madame

à [Localité 6], - l’absence de mention de la valeur des deux remorques et du tracteur qui sont loin d’être anecdotiques, - la contestation de l’attribution des parcelles de terres à Madame [J] [R], - la

La SCI LES 3 LYNX est propriétaire de la parcelle cadastrée section A, située entre ces deux fonds, contiguë des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], mais séparée de la parcelle [Cadastre 3] par le

Dans ces conditions, le tribunal doit considérer que la demande de partage de la seule parcelle lot L dépendant de la terre MOANATOOFA constitue une demande de partage partiel, qui ne reçoit pas l'accord

- Juger recevable l'ETAT, représentée par la Direction départementale des finances publiques de I'Essonne, recevable dons son action, - Juger que la SAS PRO CONDUITE occupe sans droit ni titre la parcelle

et petites bandes de terre, lieudit [Localité 10], situés à [Localité 5] (Drôme) cadastrés section A n° [Cadastre 3], [Cadastre 6], [Cadastre 1] et [Cadastre 2].