Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
661581f1db5098996d59fd79
9 avril 2024
9 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [S] né le 20 Février 1961 à [Localité 4] de nationalité Turque assisté de Me Pascal
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f24
8 juillet 2024
8 juillet 2024
du : 14 Novembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [P] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître Pascal
Source officielleJLD
678574acaaacbea0fe683d04
13 janvier 2025
13 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pascal
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [I] [Z] né le 28 Mars 1963 à SAINT MAUR DES FOSSES (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 223 avenue de la Maréchale - 15 RDC Appt 130 - 94420 LE PLESSIS TREVISE Propriétaire des parcelle
Source officielle19ème chambre civile
6633da48c0d3e3fe99d17a47
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 3] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : 1 CCC JAF tutelles TJ PARIS Décision du 23 Avril 2024 19ème chambre civile RG 21/07387 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal
Source officielle