DEMANDEURS Monsieur [Z], [B], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 378, Me Pascal

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/27 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUO Nous, Madame METTEAU Pascale

Dans un rapport daté du 25 septembre 2024, la société CET CERUTTI, dépêchée par l'assureur des consorts [S], a indiqué qu'un mur de soutènement avait été édifié sur la parcelle n° [Cadastre 7], le long

21/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSTN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le 21 Juillet 1986 à [Localité 15] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-pascal

représentée par Mme [J] [W] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

[G] [I], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Le syndicat des copropriétaires exposait que les consorts [J] avaient acquis une parcelle de terrain à bâtir cadastrée AW [Cadastre 1] à [Localité 3], confrontant la parcelle cadastrée AW746 appartenant

Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] située [Adresse 7] à [Localité 4] a exposé que des investigations et des travaux devront probablement être réalisés depuis les parcelles,d’une part, n°

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

représentée par Maître GAUTIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R233 DÉFENDERESSE Madame [S] [N] épouse [O], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

représentée par Maître BOILEAU, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0575 DÉFENDEUR Monsieur [L][J] [W] [C], demeurant [Adresse 2] - SUISSE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

DEPOIX Pascal Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

Suivant acte du 28 décembre 2004, la SCI [Z] [K] a donné à bail à la SAS [F] METAL SOUDURE une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), quartier la Urne,

représentée par Mme [O] [U] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Pour construire en fond de parcelle, des murs de soutènement ont été édifiés car il existait avant un talus naturel.

5] représentée par Mme [T] [O], inspectrice juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Adresse 1] représentée par Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0026 DÉFENDEUR Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale