CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emmanuel VERFAILLIE, avocat au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : Mutualité MATMUT [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Pascal

bien AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00318 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITJL Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 02/04/2026 à : Me DARRAS à : Me PERDU

MASSET FRERES Répertoire Général N° RG 24/00289 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7ZJ __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Perdu à : Me Ndounkeu à : Me D’Hellencourt à :

FDM Répertoire Général N° RG 24/00357 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQ7 __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Perdu à : Me D’Hellencourt à : Me Desmet à : Expédition

ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société MATMUT Répertoire Général N° RG 24/00363 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBV4 __________________ Expédition exécutoire le : 09 Octobre 2024 à : Me Hamel à : Me Perdu

UNIVERSITAIRE D’[Localité 11] PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHG __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Varela à : Me Le Roy à : Me Perdu

1971 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL

[A]-[N] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026

Ils sollicitent également la réparation de leur préjudice moral d’autant que le passage de véhicules lourds réactivent la douleur d’avoir perdu des proches dans des accidents où étaient impliqués des poids-lourds

Elle explique que la parcelle cadastrée AB [Cadastre 9] appartenait à une plus vaste parcelle cadastrée AB [Cadastre 11] de 2.393 m², divisée en deux parcelles AB [Cadastre 9] et [Cadastre 1] du fait de

qu’il doit donc être considéré comme légitime propriétaire de la parcelle.

S'agissant de la facture impayée invoquée par la SARL AUGAY PASCAL au titre de travaux de nettoyage des parcelles, la SCEA GRANGE DE TONNAS, oppose que cette facture « tardive » a été éditée pour les besoins

Par jugement du TGI de Marseille du 2 novembre 2015, [B] [W] a été condamné à supprimer toutes les ouvertures et concernant le droit de passage des époux [S] sur la parcelle n°[Cadastre 2] il a été jugé

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [J] est propriétaire d’une parcelle située à [Localité 12] (Drôme) [Adresse 14], cadastrée section A n° [Cadastre 5] qui sert de pâturage à son élevage, qui est contiguë

Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Pascal

La SCI ETCG a procédé à la division de la parcelle B [Cadastre 1] et a fait construire une maison sur la parcelle subdivisée, selon un permis de construire délivré par arrêté du 17 juillet 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01857 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTI Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE