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8 résultats pour « Pascal ORMEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 16] défaillante Société KB INSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 31] [Localité 5] représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Société de droit coréen, ayant son siège social sis [Adresse 16], Corée du Sud, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Corée du Sud sous le numéro 202-81-48370 représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 1] Le SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ DE LA [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par par Monsieur [N] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour Avocat : Maître Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Michel DISDET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Pascal ORMEN, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LG ELECTRONICS FRANCE 117 avenue des Nations BP 59373 Villepinte 95942 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Maître Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

INSURANCE EUROPE DAC, en qualité d’assureur de Monsieur [M] [G] représentée par son liquidateur intervenant volontairement Messieurs [X] [L] et [B] [S] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d82997cdc6046d47b2e9f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DBZH-W-B7K-C6BGW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b483e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant, et par Me Frédéric PIAZZESI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale

Source officielle