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55 résultats pour « Pascal LEROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

68780223fd93c2d1757fef4c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV3M FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle

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TJ

4ème chambre civile

68e88b573ea43407b9fbac87

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 18] (38), demeurant [Adresse 14] représenté par Me Chloé LEMOINE, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Jacques LEROY

Source officielle
TJ

Chambre 1

68702684b8daa57c7f67b2ac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SELARL ALC AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDEURS au principal Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin ENGLISH, membre de la SCP MARION LEROUX

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TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa136

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1145 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03347 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QT Nous, Madame METTEAU Pascale

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’entreprises sur la parcelle des époux [U] est en réalité un passage d’une seule entreprise, intervenu lors de vacances et sans qu’ils n’en aient été informés.

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa121

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1143 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03349 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QV Nous, Madame METTEAU Pascale

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

697476e5cdc6046d4786ae7f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Civile Cab. 1 N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARTHENA représentée par Monsieur [J] [X] - La société LEROUX - La société ALBUQUERQUE. Les dépens incomberont à la société ALBINGIA.

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TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa106

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1144 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03346 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QS Nous, Madame METTEAU Pascale

Source officielle
TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa112

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1142 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03351 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QX Nous, Madame METTEAU Pascale

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa133

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1141 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QW Nous, Madame METTEAU Pascale

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dce1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

formulée comme suit : “Condamner in solidum Madame [E] et Monsieur [F] à rétablir la servitude de passage définie dans le titre de propriété comme suit : “le 2ème lot aura droit de passage à pied et

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TJ

Service des référés

6717ed166d8b1985f45f10d7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHO N° : 12 Assignation des : 16, 17, 18, 19 Janvier 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa12a

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1146 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03348 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755QU Nous, Madame METTEAU Pascale

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TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca6489a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Et commune de Begard, lieudit Kerhors Une parcelle de terre. L’ensemble cadastré de la manière suivante : Section H n°2988- Parc Coudenant- Terre pour 49a 69ca.

Source officielle
TJ

JEX

67ec3145dd062d9f810e1d04

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[B] [F] à « procéder à la fermeture de l’ouverture existante entre sa propriété située sur la parcelle [Cadastre 11] et le régal situé sur la parcelle [Cadastre 10] dans un délai d’un mois à compter de

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TJ

JAF 5

67941702dc35c03afb7142c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9] (GUINEE), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pascale

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TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa40c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SCP SCP MARION LEROUX

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TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7H-C2D3Z N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSES Société Paris & Métropole Aménagement 12 passage

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TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674537

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Madame [H] [C] épouse [P] née le 03 Mai 1947 à [Localité 9] (22), demeurant [Adresse 3] Représentant :

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