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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
6717ed166d8b1985f45f10d7
24 avril 2024
24 avril 2024
ATELIER GILDAS GEFFROY [Adresse 15] [Localité 33] pour signification : [Adresse 2] [Localité 34] non représentée S.A.R.L.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663a708972c3aeb182138dbe
16 avril 2024
16 avril 2024
POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02016 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04559 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DVJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663a708272c3aeb182138d19
16 avril 2024
16 avril 2024
POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02018 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OET AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielleRéféré
687ffe59249b152198e8645d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
67f6cd4ca9d5adc2606231de
9 avril 2025
9 avril 2025
DB3R-W-B7I-ZSWN Affaire jointe : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3R- W-B7I-ZTDU Copie conforme délivrée aux parties et conseils le Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6866c8ded33109fd079ab738
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les consorts [W] ignoraient donc que la piscine construite sur la parcelle n°[Cadastre 6] empiétait sur une partie commune de la copropriété, à savoir la parcelle AC [Cadastre 3].
Source officielleC23-TPBR
6a0f7cdecdc6046d477efecb
21 mai 2026
21 mai 2026
[O] [L] et l’EARL [Adresse 3] par contrat verbal à effet au 1er janvier 2008 porte sur les 25 parcelles suivantes : Section Numéro Lieudit Superficie A [Cadastre 1] [Localité 4] 00ha 47a 25ca A [Cadastre
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b3445979bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- N° Portalis DBX6-W-B7E-UU46 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [D] [L] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET Maître Geoffrey
Source officielleREFERES
686d90dfa2273490db111259
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’accès à la propriété de Monsieur [D] est assuré par un passage s’exerçant sur la parcelle cadastrée section ZL n°[Cadastre 5] sur laquelle se trouve la maison d’habitation de sa voisine, Madame [N] [
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a025a04
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[E] [T] 34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame [L] [M] 34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur [U] [M] 34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Maître Geoffroy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573ab0e2901d10fa4eae0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Association [13] CC [6] CC Me Pascal LAURENT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946cc3575782d5f0600f41e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les consorts [T]-[Y] exposent que leur fonds bénéficie d’une servitude de passage s’exerçant sur une allée longeant la frontière Est de leur parcelle.
Source officielleREFERES
697aad21cdc6046d470a346a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 11 Mars 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy
Source officielleChambre 1 civil
690d0c421f8a20b910010485
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [X] bénéficiait d’un droit de passage sur la parcelle appartenant aux consorts [S], afin d’accéder à ladite parcelle n°41.
Source officielle1ère Chambre
69ea85a8cdc6046d474dd2fa
7 avril 2026
7 avril 2026
5, 7 et 8 de deux bâtiments (édifiés sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]).
Source officiellePPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
10 avril 2025
81C SCI/ PPP Elections prof N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AS4 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/04/2025 Avocats : Me Julie-anne BINZONI Me Pascal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS
6966a259cdc6046d472e0b0c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 40] représentée par Maître Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant contre DEFENDEURS : Société KEOLIS SEINE ET OISE EST [Adresse 7] [Localité 42] représentée par Maître Pascal
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af45e97b8c182997b0ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentant légal domicilié ès qualités de droit ausiège social sis [Adresse 1] représentée par Maître François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Geoffrey
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165ae9d9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.
Source officielleSERVICE CIVIL
697c34d3cdc6046d4732c71c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame MASSON, DEMANDEUR Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Geoffroy
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