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7 résultats pour « Pascal EYRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

6a0cc89fcdc6046d473bd974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CASTRUM D’EYRAS C/ [A] Grosse exécutoire : S.C.I. CASTRUM D’EYRAS + restitution de pièces Copie : M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6975cd8dcdc6046d47a3ab67

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la délimitation des parcelles cadastrales de la commune d’Eyragues en section AB Le 23 décembre 2024, l’expert de justice [S] [Z] a rendu un rapport fixant la délimitation cadastrale

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb69fbb79e8fd3d2fa12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

6830c2776b8b4c741e13f4b5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1586af9fd1f8095aa2c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DB2Y-W-B7J-CD74D Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D N° de minute : 25/00487 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Benoît EYMARD

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a488

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [O] [P] épouse [K] C/ [R] [V], [W] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Myriam BEZZAZI Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Maître Pascale

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140f4e0040aa3735c4ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SCI DE LA PLACE DE LA CONCORDE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 391.760.345 6,allée des Peupliers 33650 SAINT MEDARD D’EYRANS représentée par Me Yoann DELHAYE

Source officielle