DB3R-W-B7I-ZI26 N° Minute : 25/ AFFAIRE [P], [S], [E] [Y] veuve [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P], [S], [E] [Y] veuve [W] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante et assistée par Me Pascal

N° RG 24/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMK N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/00843 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOPS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON, Maître Pascal

SOCOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE, et par Maître Frédéric PIRAS, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01857 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTI Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL

La parcelle appartenant à la SCI CELINE est voisine d’une parcelle appartenant à la SARL [C] EMBALLAGES et cadastrée section BD n°[Cadastre 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02087 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFD Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie

SDC [Adresse 15] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/03236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3ZN NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 janvier 2026 à : la SELARL EYDOUX

JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/00857 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC2F CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX