[V] précitée, sous réserve que le pétitionnaire et/ou son locataire mette en place « une clôture acoustique, type mur au parois anti-bruit avec casquette vers l’intérieur de la parcelle » afin de se conformer

[Adresse 11] C/ Commune de [Localité 10], Société ANTIN RESIDENCES HLM, [C] [A], [E] [A] DEMANDERESSE La Société [Adresse 11], Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 922

EDMP-PACA, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 15] représentée par Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, non comparant S.A.S.U. Le B.E.T.

étage en fond de parcelle au [Adresse 1] à [Localité 4].

étage en fond de parcelle au [Adresse 3].

A l'audience, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES, représentée, a repris les termes de son assignation, à laquelle il est renvoyé.

social est sis [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A056 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A. d’HLM ANTIN

AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL rendue le 09 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal

de la résidence se retrouvant non close, qu'ils avaient déposé sur la parcelle de la résidence des palettes et des pierres et qu'une pelle mécanique se déplaçait sur sa parcelle.

] [Courriel 49] N° RG 25/01526 N° PORTALIS DB22-W-B7J-TO5X Minute : JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

parcelle.

Par jugement du 12 septembre 2019 le tribunal d'instance de Marseille a notamment - constaté l’absence de servitude de passage grevant la parcelle H[Cadastre 2] de [H] [C] au profit du fonds des époux

de Caussat 33380 MIOS représenté par Maître Dominique DELTHIL de la SELARL DELTHIL & CONDEMINE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [I] [B] épouse [T] née le 15 Janvier 1968 à ANTIBES

YE [Cadastre 4] et le long de la limite de propriétés avec la parcelle YE [Cadastre 3], un mur de clôture plein, anti-bruit, d’une hauteur suffisante pour mettre un terme aux vues droites,condamner la

L’expert note que le salarié a bénéficié d’un arrêt de travail, de soins à type d’antalgiques et d’anti-inflammatoires.

[Adresse 4] [Localité 9] non comparante, ni représentée [25] Chez [21] [Adresse 18] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL