Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65a04083ea2f9efae430e946
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur [G] [Z] [O] né le 01 Janvier 1989 à CHLEF de nationalité Algérienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Papa
Source officielleService des référés
69d94bf7cdc6046d47ce5171
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau de VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDERESSES Société [Localité 1] DIANKE MAIRO COIFFURE, Enseigne PMD [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [W] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Papa
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BINANTE CONSTRUCTION 266 Avenue Daumesnil 75012 PARIS représentée par Me Papa mamaille DIOCKOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1999 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a819a7f19a78305a61
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Discours changeant du patient : déclare avoir chuté de façon mécanique : TC + PC ; trauma toracique sans tneumothorax ou fracture visible, possible DAC stade 1.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69600613cdc6046d47aad7e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
indication sur l’autonomie instrumentale, ni sur l’ampleur d’un déclin cognitif. » Le certificat médical évoque ensuite un quatrième compte-rendu qui fait état d’une hospitalisation à la suite d’un malaise
Source officielle