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7 résultats pour « PROTAT Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab021329eb3db7c27afb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PROTAT Me LEVADE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/14363 - N° Portalis 352J-W-B7C-CON3H N° MINUTE : 1

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a5867c919da7c4f178f0b7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Agnès PROTAT de l’AARPI AARPI PROTAT

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [S] soutient que le prix de vente de 64 000 euros de l’appartement [Localité 5] va prochainement être déconsigné au profit du Crédit Lyonnais par le notaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

prévention des risques professionnels caractérisés par un manque de formation des salariés notamment dans le domaine des risques de chute de hauteur et d’utilisation et de conduite des appareils de levage

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TJ

JEX

6946fda275782d5f060a54f1

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

ANTARIUS, avocats au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Géorgie) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Levan

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DU LITIGE La société européenne Decathlon (ci-après la société Decathlon SE) se présente comme un groupe français de grande distribution d'articles de sport et de loisirs, créé en 1976 et devenu leader

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La facture émise par le créancier n’a aucune valeur probante, car il lui est impossible de se constituer une preuve à lui-même.

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