CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « PETITFOUR Exc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

67edac80da9e15c5132049f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

+ ann à Me PETITFOUR Exc.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00780cdc6046d4704dde8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

68e97b303ea43407b912fb34

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

S2 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Bernard LEVY Monsieur [B] [H] [U] Le Le Greffier Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453970bb2f8a66ca6874e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S2 N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3K4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas FRAMERY Me Véronique KELLER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefe6976f1c644e7849b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il n’est donc pas exclu que le conducteur se soit trouvé en excès de vitesse juste avant le choc avec la victime.

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077acdc6046d4704dd7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Toutefois, il n'apparaît pas dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de procéder à la jonction d'instances sollicitée, dans la mesure où celle-ci retarderait à l'excès le prononcé de la

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d605aa2273490db1074fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il maintient que l’Etat français opère une différence de traitement entre deux catégories d’héritiers et caractérise tant la discrimination que l’excès.

Source officielle