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117 résultats pour « PERREAU Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a75ccdc6046d478f47e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUALTIEROTTI, Me MIRÉ, Me PERREAU Expédition exécutoire délivrée le : à Me AKSIL ■ 7ème chambre 1ère section

Source officielle

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TJ

POLE SOCIAL

6a0f5fdccdc6046d477ca917

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PENEAU - SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT DE MARSAN (40) a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN (40), spécialement désigné en application de l’article L

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8ef9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00630 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZI Notifiée le : Expédition à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Me Maud

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5ae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
TJ

Section des Référés

697baf24cdc6046d472976db

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [C] né le 12 Mai 1977 à FÈS (MAROC), demeurant 6 bis Cité nouvelle - 94170 LE PERREUX SUR MARNE Madame [P] [I] née

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

68b7686d6f443b56fb9357ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EUROP ASSISTANCE Le : 01/07/2025 Expédition délivrée à : - Me LECARPENTIER Eric - Me DELAVANNE Isabelle DÉCISION DE DÉSISTEMENT Décision du 01 Juillet 2025 rendue par le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

686c0b5add7001754d61a39e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de PARIS Substitué par Me Delphine CELIK, avocat au barreau de PARIS Société AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 22] Non comparante Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 05 janvier 2022, la SA MAPEI FRANCE, fournisseur du revêtement en Granito, a confirmé à la SARL SCAS l’expédition des produits commandés nécessaires à la réalisation dudit sol.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ed3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNZH Notifiée le : Expédition à : la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 la SELARL FCP AVOCAT

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a53b033cf481c39a489c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JURIS - 332 (expédition) Maître [X] [I] de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 (expédition) Maître [B] [Z] - 1346 (expédition) Maître [F] [XO] - 533 (expédition) Maître [O] [IT] de la SELARL PVBF - 704 (

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5782

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de Versailles sous le n° 750 686 941, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Emmanuel PERREAU

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588d74e929a9d8e73a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Expéditions délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d02512cdc6046d47072093

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Virginie JANSSEN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Maître Emmanuel PERREAU

Source officielle
TJ

Référés

69cac045cdc6046d478ac113

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dont le siège social est sis, [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Karine GROS de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau d’ALBI, Maître Emmanuel PERREAU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e41204c0caeeb99212d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/06885 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPTO N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115596aa7e95fd3fcf7ef5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD2H N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81530cdc6046d47b132ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Greffier : Valérie PELLEREAU

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b080b1d994348a61ae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd44cdc6046d47071bd8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

__________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [N] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00150 N° Portalis DB26-W-B7K-IYYO BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf154e266e89ef118a05b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 S.A.S.

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