TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée

[Localité 1] représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 La Mutuelle des Architectes Français (MAF) en sa qualité d’assureur de Monsieur [I]

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 DÉBATS A l’audience du 29 novembre 2024, tenue publiquement, présidée

: 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Poirier Galibert (R228), Me Briand (D2028), Me Rodier (C2027), Me Lafoy (E269), Me Lacan (E490), Me Karila (P264), Me Mauduy-Dolfi (P133), Me Parini

Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 9] [Localité 30] représentés par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 PARTIES INTERVENANTES

[I] [K] ARCHITECTURE 35 boulevard Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706

, vestiaire #K0030 DÉFENDEURS Monsieur [I] [S] [Adresse 25] [Localité 3] Société DELTA ENGINEERING [Adresse 25] [Localité 3] représentés par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats

, avocats plaidant/postulant, vestiaire #L290 Monsieur [N] [V] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL d'Avocats PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

GODET ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 21] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 14] représentées par Maître Denis PARINI de la SELARL

[X] [Y] et de L’AGENCE D’ARCHITECTURE [X] [Y] ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [X] [W] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats

barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant/postulant, vestiaire #PN702 SAS FRANCOIS CROUE -DAVID [H], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Denis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa CHADEFAUX, SAS CABINET DENIS ET COMPAGNIE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02222 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUVP DEMANDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.

L'état d'endettement de la société MAXXI GAMES PARINOR ne comporte aucune mention en date du 18 février 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges ZOGHAIB, Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, Monsieur [N] [C] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Références

[Localité 2] représentée par Me Luiza GABOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat

: Syndicat des copropriétaires SIS [Adresse 2] représenté par son syndic, Le Cabinet LOISELET père, fils et [L][S] - [Adresse 3] représentée par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

PAMINI PALACE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ET DÉFENDERESSE Société URSSAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION