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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

659851a2b972daea122dcf75

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

--------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06675 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPR7 Minute n° 23/01041 Monsieur [U] [C] Représentant : Me Isdeen OUABI

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0882 DÉFENDEURS Monsieur [V] [VI] [Adresse 11] [Localité 24] défaillant Monsieur [F] [M] [Adresse 12] [Localité 26] représenté par Maître Djilloud OUARTI

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2266d34da2cbdce188b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Malika OUARTI

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Hervé DESPUJOL de la SELARL HEXA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Malika OUARTI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e27ee74459e0c7ecea86

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Assistéede Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Maya OURARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR: E.P.I.C.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c0cdc6046d4707d82c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal, défenderesse à l’incident Madame [A] [E] née le 22 Janvier 1963 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI

Source officielle
TJ

Chambre 1

68152f0881a9051a41bd349e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

900 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BABEC-BESSE, membre de la SELARL B2B AVOCATS, avocate au Barreau d’ALBI, avocate plaidante et par Maître Cécile FROGER OUARTI

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c6579b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SCETEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI, membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocate au Barreau du MANS

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

07 Avril 2026 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6PD DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (72) emeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile FROGER OUARTI

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e99c3ba90f51dc5ab5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C920502024001116 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) C/ [Z] [S] DEMANDEUR Madame [G] [O] [D] épouse [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Isdeen OUABI

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d884965b5d9df3268f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [M] [A] [I], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile FROGER OUARTI

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e08cf40727a00445db4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

10 Avril 2025 N° RG 23/03226 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6M3 DEMANDERESSE Madame [N] [E] divorcée [L] née le 22 mars 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b402fc178212f85b1e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile FROGER OUARTI

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87aeb032d83cfd3e8c78

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HKM, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 829 810 332, dont le siège social est sis Centre commercial du Palais 13 allée Parmentier - 94000 CRETEIL représentée par Me Djilloud OUARTI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85122996ce544830ab2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 821 133 873 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Malika OUARTI

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 821 133 873 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Malika OUARTI

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Gregory VIANDIER, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Cécile FROGER OUARTI

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563f6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] [I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 18] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 8] représenté par Me Isabelle RESSOUCHES, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat postulant et Me Malika OUARTI

Source officielle