25/00029 AFFAIRE : [Y] [T] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [T] et à [7] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL IVORRA & ORTIGOSA-LIAZ

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, la SAS LIVIE a fait signifier à Monsieur [A] [Z] le 11 août 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal de

Par acte du 30 avril 2024, Mme [C] a fait délivrer à la société Lia un commandement de payer la somme de 24 274,45 euros en principal, visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail.

CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ BARREIRINHAS ARTEFACTOS EM CIMENTO LDA R DOS POCOS 245 LAMEIRA 2425 774 ORTIGOSA

Elle indique en outre qu’il n’a pas respecté les consignes et protocoles visant l’éradication des punaises de lit dans son logement.

de 8404 euros au titre de la dette locative arrêtée au 05 février 2026 ; une indemnité mensuelle d’occupation fixée à la somme mensuelle de 2414,88 euros, à compter de la résiliation et jusqu’à la libération

loués avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin est, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, et ce jusqu’à complète libération

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière LES LILAS (ci-après dénommée la SCI LES LILAS) est propriétaire de plusieurs biens immobiliers qu’elle met en location.

Le 2 juillet 2025, la SAS LINA BAT a saisi le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux contre cette décision.

["Le tribunal a décidé de condamner la société SMABTP à verser une indemnité à la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST pour les dommages causés à l'immeuble.", "Le tribunal a également décidé de condamn

Il en ressort que les impayés de loyers sont liés à une perte de revenus suite à un arrêt de travail et à une procédure de licenciement pour inaptitude consécutive à une situation d’invalidité.

agressivité et insultes envers les intervenants de l'AIEM et des résidents, dégradation des communs), et que Mme [C] [S] manque également à son obligation d'adhérer à l'accompagnement social obligatoire lié

La SAS Lis France, représentée par avocat, s’oppose au renvoi et demande au juge de l’exécution de : - constater que la S.A.S.

Il relève enfin que la SAS Liv Med's est seule responsable de sa situation économique actuelle.

d'une réparation du liner et d'aspérités au niveau du liner sous le skimmer de gauche.

à l’ASL [Adresse 20] la somme de 1.765.323, 70 euros de dommages et intérêts au titre des conséquences financières des manquements et de la défaillance de la SARL SINGER BTP, et notamment du surcout lié

la somme de 1667,71 € à valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, et jusqu'à la libération

A l’audience du 6 mars 2026, la SAS LA LIBERATION et Monsieur [B] [N] ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d’instance auquel il est renvoyé pour l’exposé de leurs moyens.