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14 résultats pour « Olivier LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593daaaacbea0fe68a029

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LACROIX, RCS Toulouse 410 782 494, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DBYV-W-B7J-HG4D Minute N°25/00838 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3e9ffe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

23/02715 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7BH DEMANDERESSE : Madame [I] [U] [V] [P] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] [Adresse 22] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c2559b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2bb72b7e1b6bf1e2a80

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2be72b7e1b6bf1e2ac5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HG4H Minute N°25/00840 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2ba72b7e1b6bf1e2a54

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb82ca67decc913e66d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/02886 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG4T NAC : 35F CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3JT NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jérôme CHERUBIN, Me Olivier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e996fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Portalis DBW3-W-B7I-4N5Z PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [C], né le 03 Août 1970 Madame [D] [C], née le 1er Octobre 1973 Tous deux demeurant [Adresse 8] - [Localité 3] représentés par Maître Olivier

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2ba72b7e1b6bf1e2a4b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd4b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

IMMO MESLAY REPUBLIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Olivier ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68e9776a3ea43407b912bb72

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Monsieur [N] [E] né le 05 Décembre 1955 à [Localité 11] (LOIRET) Profession : Retraité(e) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Me Olivier

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022fd766d1156dbbed3bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COMPTOIR DU [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DE LASTELLE du CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant , vestiaire #P0070, et par Maître Olivier

Source officielle