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2 résultats pour « Olivier KREBS COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd8172da17169e92ec9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

23/04509 N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7C Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI CAMAS C/ SAS DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Olivier

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KREBS Me Marin RIVIERE 1 copie à Monsieur [I] [X], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame

Source officielle