Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bc61e94fb290a3460742a9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [Z] née le 30 Août 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier
Source officielleJ.E.X
677ecd7cb01eea4cf01a3829
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Y.S SOUDAGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier BILLEMAZ, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une
Source officielleJ.E.X
670eb02f1c3411ff34529ea2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [Y] né le 02 Janvier 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BILLEMAZ Olivier NOTIFICATION LE : - Une
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb01
4 juillet 2025
4 juillet 2025
République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMY2 Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia
Source officielle