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2 résultats pour « Notebaert »

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TJ

Pôle social

66335ba5c0d3e3fe99cae2ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[U] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CPAM [Localité 9] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28615a2af13da6867e7e5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

07 Juin 1986 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 137, Avenue du Merlan L’Estrello - Bât F - Appt 34 13014 MARSEILLE représenté par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET

Source officielle