Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67895be0428384b762e63a52
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine MOLE-MANONCOURT Me Norbert GRADSZTEJN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle [V] Pôle civil de proximité
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec4fbcdc6046d47e6d1a8
2 avril 2026
2 avril 2026
UN CONCILIATEUR rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [X], née le 17 Janvier 1976 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par Maître Norbert
Source officielleSection des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRO FORCE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 817 836 620, dont le siège social est sis 1, rue des Fusillés - 94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Norbert GRADSZTEJN, avocat au barreau de
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b25
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRIEURE, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 380 496 877 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés par Me Lucille SUDRE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Norbert
Source officielle