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4 résultats pour « Norbert Clement- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés JCP

6983e191cdc6046d47f277d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] [I], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Norbert CLEMENT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Novembre 2025 Magali CHAPLAIN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c18ccdc6046d479137de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOU Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIOU N° de minute : 26/00232 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Fabrice NORET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445957ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc293e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SARL YSBO (RCS de PARIS n°411 033 301) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Norbert GUETTA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0541 Décision du 09 Janvier 2025 18° chambre

Source officielle