Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66a14885bfa4c7b1df1ae420
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Nolwenn DAVID PARTIE INTERVENANTE : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] en sa qualité de tuteur En l’absence du Ministère public qui a communiqué
Source officielleJLD
66a14888bfa4c7b1df1ae486
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 04 juin 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Maître Me Nolwenn
Source officielleJLD
66a14886bfa4c7b1df1ae432
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L.3211-12-2- état incompatible), représenté(e) par Me Nolwenn DAVID PARTIE INTERVENANTE : L’ATI35 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] en sa qualité de tuteur En l’absence du Ministère public qui
Source officielleJLD
66a14888bfa4c7b1df1ae494
23 juillet 2024
23 juillet 2024
24 décembre 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Nolwenn
Source officielleJLD
66a14887bfa4c7b1df1ae46d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Nolwenn DAVID En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Source officielleJLD
66a14887bfa4c7b1df1ae47b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Nolwenn DAVID PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public
Source officielleService des référés
660c4d2d1ff97dabd6b8624a
2 avril 2024
2 avril 2024
RG 23/55182 DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [T] [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau
Source officielle1re chambre civile
661438693bbdffcd9171b95b
8 avril 2024
8 avril 2024
Jugement rédigé par David LE MERCIER.
Source officielleLEON, Nolwenn, David
12/06/2024
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DAVID, Nolwenn Maria
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/07/2016
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DAVID, Nolwenn Maria
Autre jugement d'ouverture — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12/04/2014
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DAVID, Nolwenn, Maria
13/11/2011
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