CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
6781997c6d34da2cbdce0427
8 janvier 2025
[B] [X] du 1er novembre 2021 au mois de mars 2023, à savoir qu’il ne venait jamais visiter le cheval, qu’il ne le montait jamais durant cette période ; Attendu ensuite que si M.