Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 DIVORCES
67f432824e0040aa37362d9c
7 avril 2025
7 avril 2025
(MAROC) ([Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG, Présidente a assisté aux débats : Mme Anaëlle FABRE, Greffière En présence de [H] NIVOIX
Source officielleJ.L.D.
660ef075fbb79e8fd3d3309a
3 avril 2024
3 avril 2024
] de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Lucie NIVÔSE
Source officielleJ.L.D.
660ef073fbb79e8fd3d3305c
3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 5] de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Lucie Nivôse
Source officielleVentes
67082b6c89f19e8c50fa6065
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VENTE DEFENDERESSE Société INASCO LIMITED Société de droit chypriote à responsabilité limitée, enregistrée au Registre des sociétés de CHYPRE sous le numéro HE 247465 dont le siège social est situé à NICOSIE
Source officielle