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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
65b16310b9f94e984650c0bb
11 janvier 2024
pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique et dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Nicole
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd64e0888abb7bfcbb6
15 octobre 2024
[Localité 4] représentée par Me GIUDICELLI Pierre-François, avocat au barreau d’Avignon DEFENDEUR : Société ERDF AGENCE INGENIERIE PACA OUEST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me HEQUET Nicolas
1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
[V], [L] [H], [F] [B] C/ [D] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELARL ERIC AGOSTINI ET ASSOCIES la SELAS FIDAL Me Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Chambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491cca73a1c9dee8b958
6 janvier 2025
Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Chambre 0 REFERES
69dd4f49cdc6046d4720a862
13 avril 2026
-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIEL PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI