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5 résultats pour « Nicole AGOSTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

65b16310b9f94e984650c0bb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique et dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Nicole

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TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd64e0888abb7bfcbb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Localité 4] représentée par Me GIUDICELLI Pierre-François, avocat au barreau d’Avignon DEFENDEUR : Société ERDF AGENCE INGENIERIE PACA OUEST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me HEQUET Nicolas

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V], [L] [H], [F] [B] C/ [D] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELARL ERIC AGOSTINI ET ASSOCIES la SELAS FIDAL Me Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491cca73a1c9dee8b958

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f49cdc6046d4720a862

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIEL PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI

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