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5 résultats pour « Nicolas RAYNAUD-DE-LAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a10cd16cdc6046d479e5900

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

audience ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d68

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

** Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2edd062d9f810ea3ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [K] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 15] (MAROC) ([Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edad6ada9e15c513204c96

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

** Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada9da9e15c513204da8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

** Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas

Source officielle