RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.

N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMBZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMBZ NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, la SELARL

[T] [E] né le 15 Janvier 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à Me Fabrice CHAULIAC, à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SELEURL NICOLAS

FORWARD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL Nicolas RAMONDENC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Société par actions simplifiée

[F] [M], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [W] [M], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas

ADS, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 130 EXPOSE DU LITIGE L’assemblée

SCCV R2, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 817 742 042, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau

24/ DOSSIER : N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S772 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI FAIVRE-VILOTTE & PIANTONI ASSOCIES à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SELARL NICOLAS

N° RG 25/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYG NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à Me Claire

BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SELARL CLF à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Claire GOULOUZELLE à Me Marine NEMR à la SELEURL NICOLAS

SMA SA dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [Y] [O] née le 14 Décembre 1976 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS

CABE SAIL, RCS [Localité 13] 390 585 909., dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant Entreprise [W] [J], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de

BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRÉNÉES (BTPMP) [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas WEISSENBACHER de la SELARL FORWARD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

CARRE TOUNIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 130 S.A.R.L

Adresse 7] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 112 Mutuelle SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Nicolas