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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
686c0cc0dd7001754d61ac54
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les demandes de la SCI NICOLE JOLTRAIN [H] sont donc rejetées.
Source officielleChambre 8/Section 3
66901d10af84b0bef080c875
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société Nico ne conteste pas le montant des acquisitions et des reventes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a523033cf481c39a405d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par [I] [T], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a528033cf481c39a4224
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par [W] [K], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a534033cf481c39a4638
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par [L] [J], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a520033cf481c39a3fbd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Matthieu BARTHES, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM de la Vienne, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par [C] [G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2450
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'affaire a été évoquée à l'audience du 24 novembre 2023, lors de laquelle la société SCI NICO a maintenu ses demandes.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e22f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'affaire a été évoquée à l'audience du 24 novembre 2023, lors de laquelle la société SCI NICO a maintenu ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
66141d753bbdffcd91701b35
8 avril 2024
8 avril 2024
[S] [H] [O] [Adresse 15] [Localité 20] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [Z] [J] [O] [Adresse 12] [Localité 20] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4d5033cf481c39a27be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [S] [G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4e8033cf481c39a2d93
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [T] [Y], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a517033cf481c39a3cf9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dûment muni d'un pouvoir DEFENDEUR A L'INSTANCE ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole
Source officiellePCP JCP référé
663136fe19f939ca6242dd12
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame [K] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra HERRY, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 janvier 2024, Nous, Nicole
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65aacc7d0c777d3ec8eb62be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valerie BARDIN, Avocate au Barreau de LYON dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023, À l’audience de ce jour, Nous, Nicole
Source officiellePCP JCP référé
6616d91163271232b2e4c2e4
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier TABONE, Avocat au Barreau de PARIS dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 février 2024, Nous, Nicole
Source officiellePôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446849
10 avril 2025
10 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric DABIENS de l’AARPI DABIENS, KALCZYNSKI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4f0033cf481c39a306c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat Me Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [B] [Z], dument munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole
Source officielleJLD
66964132f5112d8edd057c80
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Directeur CENTRE HOSPITALIER [9], - UDAF 28 tuteur et tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques non consentis en hospitalisation complète, - Monsieur le procureur de la République - Me Nicole
Source officielle3ème chambre civile
67f03ed802fc178212f84708
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 48 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [I] [R] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “NICO
Source officielleService des référés
6705780a1296b51ba2b272ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LES BETONS NICOIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U01 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement
Source officiellePage 1 sur 24